Les infractions routières en entreprises, comment réagir ?

Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, tous les employeurs ont l’obligation de divulguer l’identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d’infractions au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique. Face à cette mesure dans quels cas faut-il agir ? Quelle est la marche à suivre ? Et un système de gestion de flotte peut-il devenir la réponse idéale à cette obligation ?

Quelles infractions ?

Il s’agit de 12 types d’infractions routières portant sur :

  • le respect de la réglementation sur le stationnement ;
  • les excès de vitesse ;
  • le respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • le respect de l’usage des voies réservées à certains véhicules ;
  • le respect de la signalisation imposant l’arrêt des véhicules (feux rouges, stop) ;
  • le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
  • l’usage du téléphone portable tenu en main ;
  • la circulation, arrêt, stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • le chevauchement et franchissement des lignes continues ;
  • le respect des règles de dépassement ;
  • le respect des sas-vélos
Comment faire ?

L’employeur doit faire sa déclaration, auprès de l’autorité mentionnée sur l’avis de contravention, dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention .

Il pourra communiquer ces informations en remplissant un formulaire en ligne  ou en remplissant le formulaire joint à l’avis.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de déclaration ?
Lorsque le représentant légal de la personne morale est le dirigeant, personne physique, il est personnellement
responsable du paiement d’une amende de 135 €.
Lorsque le représentant légal de la personne morale est lui-même, une personne morale, cette dernière devra
s’acquitter d’une amende de 675 €.

Quelles procédures mettre en place ?

Tout d’abord, l’entreprise a tout intérêt à informer vos salariés de cette nouvelle réglementation et ce afin de prévenir les
situations contentieuses.

Ensuite, il devient impératif d’assurer une traçabilité de l’usage des véhicules. Le fichier excel ou le carnet de bord rempli à la main n’est plus suffisant car il a du mal à se prémunir d’une fausse déclaration ou d’une absence de déclaration du conducteur.

Des systèmes comme Covibook peuvent faciliter la tâche des sociétés. Covibook offre aux entreprises la possibilité de mettre en place un système de réservation simplifié, d’augmenter l’utilisation de la flotte de véhicules donc de réaliser des économies budgétaires tout en assurant une parfaite traçabilité des usages des véhicules et conducteurs associés.

C ‘est un  outil de gestion de flotte de véhicules disposant d’un interface administrateur complet.  L’employeur garde ainsi la main sur le planning , les réservations, les fiches véhicules,… Il peut ainsi connaître l’historique de tous les déplacements par véhicule, par parking, par collaborateur, par période, en km parcourus, en temps d’utilisation, en nombre de passagers, etc

Ce système évite les imbroglios juridiques, le conducteur étant clairement identifié sur la plateforme de déplacements professionnels de l’entreprise, plateforme en outre utilisable pour gérer les notes de frais.

Covibook offre ainsi un service de gestion de flotte de véhicules adaptée aux entreprises et aux salariés. Et il permet à l’employeur de remplir son obligation légale qui est de divulguer l’identité de son salarié fautif d’une infraction routière.

📄 A lire aussi :

➤  Article du Code de la Route

Plaquette de présentation de Covibook

CoviEvent: le nouvel outil de covoiturage événementiel

Qui ne s’est jamais retrouvé à devoir réfléchir à faire des groupes pour remplir les voitures lors de soirées, de fêtes de familles ou de réunions professionnelles ?

En tant que covoitureur il nous semble important de partager nos véhicules, mais lors d’événements privés l’organisation est souvent inexistante. Comment remédier à cela ? Un outil en ligne vient d’être lancé: “CoviEvent”, quels sont ses avantages ? Répond-t-il aux nouvelles demandes des covoitureurs ?

Lancée en 2017, par la plateforme de covoiturage libre et dynamique RoulezMalin, CoviEvent est un service de covoiturage pratique et innovant.

Tout d’abord parce que CoviEvent est un site de covoiturage à utiliser dans le cadre d’événements privés. L’organisateur de l’événement peut, en deux clics, créer un événement sur le site et le partager avec tous les invités pour qu’ils organisent leur trajet grâce à CoviEvent.

La page de l’événement est accessible uniquement par les internautes ayant reçu le lien. Les événements créés sur CoviEvent sont tous privés et sécurisés: seuls les personnes autorisées peuvent apporter des modifications et participer.

N’ayez donc aucune crainte vous ne verrez jamais débarquer une horde de covoitureurs inconnus aux dix ans de votre petit neveu Timothée.

CoviEvent ne s’en cache pas, il a sut s’inspirer des concepts de nombreux outils collaboratifs comme Doodle ou Framadate. C’est un outil en ligne qui a été voulu participatif mais surtout complètement libre: sans frais, sans obligations et sans création de compte.

En effet,CoviEvent est extrêmement simple à prendre en main, intuitif, même les personnes peu à l’aise derrière un écran pourront renseigner leur covoiturage.

Imaginé pour les utilisateurs, c’est un outil sobre et efficace,permettant de gérer sans compétences particulières les différents trajets d’une manifestation.

Évidemment l’un des principaux intérêts de CoviEvent, au-delà de son aspect ergonomique, c’est la gratuité. Car c’est un outil libre et surtout sans aucune commission sur les trajets ou événements.

Simple à utiliser,sécurisé,libre et gratuit CoviEvent est un outil de création et de gestion de covoiturages événementiels avec de multiples avantages. Nul doute que le bouche à oreille va aider au développement d’un service qui s’imposera comme le “Doodle du covoiturage”.

A votre tour essayer CoviEvent.org  pour vos événements privés !

Le Plan de Mobilité: un Plan de déplacement bénéfique pour les entreprises ?

 

A partir du 1er janvier 2018 les entreprises de plus de 100 salariés devront toutes mettre en place un “Plan de Mobilité”, arrêtons nous sur ses apports possibles.

En premier lieu, de nombreuses aides ( notamment de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)  s’adressent aux dirigeants souhaitant mettre en avant le déplacement durable dans leur société. Elles existent aujourd’hui pour financer et accompagner ces Plans de déplacement d’entreprise,

Et, la constitution d’un Plan de déplacement d’entreprise offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés.

Le tout premier est d’ordre environnemental, un Plan de Mobilité bien mené entraînera une baisse des dépenses énergétiques et des émissions polluantes.

 Article sur la mobilité propre

Pour les membres de l’entreprise aussi, ce Plan de Mobilité est une avancée. En effet, leurs trajets quotidiens se feront à un moindre coût, plus confortablement et sans stress.

Ce système entraîne également un renforcement des relations entre les différents acteurs de la société. Et, il les incite à développer leur conscience écologique citoyenne.

Considéré comme un vrai projet d’entreprise, un Plan de Mobilité pourra apporter beaucoup au développement de l’organisation.

Outre la logique diminution des coûts liés aux transports et une augmentation de la productivité des employés, des bénéfices sociaux existent pour l’entreprise.

Car, la mise en place de covoiturage, d’autopartage ou d’autres actions de ce genre au sein de l’entreprise sera créatrice d’un véritable lien social. Le Plan de Mobilité devient un outil de médiation et de communication efficace au sein de la société.

Et évidemment, un Plan de Mobilité permet à l’entreprise de renvoyer une image positive d’elle-même, celle d’une entreprise soucieuse de ses employés et de l’environnement.

Aujourd’hui, la volonté des pouvoirs publics de défendre un “Plan de Mobilité”, permettant aux entreprises de rendre leur site plus accessible, de diminuer les émissions polluantes et de désengorger les axes domicile-bureau, ne semble que louable.

Pourtant, le principal obstacle à l’efficacité de ces Plans semble être l’absence de sanctions pour les entreprises qui ne respecteront pas la loi.

L’article de loi précisant simplement qu’en cas de non-respect, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) n’aidera ni financièrement, ni logistiquement l’organisation. Mais, aucune réelle sanction n’a été envisagée dans ce cas par le texte législatif.

Dans ces conditions, le concept de “Plan de Mobilité”, aussi efficace soit-il, sera-t-il installé par les entreprises ? Sans l’instauration de sanctions, le Plan de Mobilité connaîtra-t-il un réel avenir ?

📄 A lire aussi :

Le Plan de Mobilité: décryptage du nouveau “Plan de déplacement d’entreprise”, bientôt obligatoire.

Dossier Statistique de l’INSEE sur le trajet domicile-travail en France

Les Plans de Déplacement avec Covivo

 

Le Plan de Mobilité: décryptage du nouveau “Plan de déplacement d’entreprise”

A partir du 1er janvier 2018 les entreprises de plus de 100 salariés ne pourront plus y échapper: zoom sur le “Plan de Mobilité”.

Egalement appelé “Plan de déplacement entreprise”, c’est le nouveau terme définissant les projets proposant, au sein d’entreprises, des transports alternatifs à l’usage de la voiture individuelle.

Ce plan doit entrer dans le périmètre d’un « Plan de Déplacements Urbain » (PDU) et exclu de ce fait les entreprises situées en milieu rural.

Depuis 2015 et la promulgation de la loi relative à “la transition énergétique pour la croissance verte”, ce concept connaît un nouvel intérêt. Et ce du fait de l’article 51 de cette loi, définissant officiellement la notion de “Plan de Mobilité” et lui donnant un aspect législatif.

Mais quels sont les finalités attendues pour le Plan de Mobilité ? Comment les projets de ce type peuvent être mis en place dans les entreprises ?

➤  Texte de loi « Plan de Mobilité »

Jusqu’ici réservé aux entreprises volontaires et désireuses de promouvoir une mobilité durable, le Plan de Mobilité sera obligatoire à partir de 2018, pour toutes les organisations rassemblant plus de 100 employés sur un même site.

Et, si les pouvoirs publics soutiennent ce plan c’est bien parce qu’il s’inscrit dans une démarche éco-responsable et de mobilité durable.

Car, les principales finalités du Plan de Mobilité sont, tout d’abord, de diminuer les émissions polluantes, ensuite de décongestionner les axes de circulation domicile-bureau, notamment aux heures de pointes, et par ailleurs de faciliter tous les déplacements liés à l’entreprise.

Plusieurs types de mesures peuvent découler de la mise en place d’un Plan de Mobilité.

La première et surement la plus prisée est le covoiturage, que les dirigeants peuvent ainsi développer et promouvoir au sein de la société. Ils peuvent le faire en mettant à disposition des acteurs de l’entreprise une plateforme de mise en relation qu’elle soit interne ou publique. Certains prévoient même une aire de covoiturage sur leur site.

L’autopartage (la mise à disposition de véhicules) est également une solution de transport de plus en plus séduisante pour les entreprises et leurs employés.

➤  Article sur l’autopartage en entreprise

Mais, le catalogue d’actions environnementales envisageables par les organisations est vaste. En effet, un Plan de Mobilité peut aussi se construire avec l’aménagement de parking à vélos sécurisés et/ou de pistes cyclables pour valoriser l’utilisation des cycles. Ou bien, par exemple, avec des accès aux transports en commun repensés, un télétravail favorisé et/ou des horaires aménagées,…

Toutes ces solutions ayant pour but d’organiser pertinemment les déplacements liés à l’entreprise, d’en finir avec les trajets inutiles et de proposer des alternatives à “l’autosolisme” (fait de circuler seul dans un véhicule).

 

📄 A lire aussi :

Le Plan de Mobilité: un Plan de déplacement bénéfique pour les entreprises ?

Article sur la loi Transition Énergétique

Article sur les nouvelles tendances professionnelles en matière de mobilité

Les Plans de Déplacement avec Covivo

Quand St Augustin rime avec RoulezMalin

Citation

À force de tout
voir, on finit par
tout supporter.

À force de tout
supporter, on finit
par tout tolérer.

À force de tout
tolérer, on finit par
tout accepter.

À force de tout
accepter, on finit
par tout approuver.

Citation

Bouchons et pollution esthétiques

Bien avant la fable de la Grenouille reprise
par Al Gore dans « une vérité qui dérange »,
Saint Augustin nous invitait déjà
au Ve siècle à nous méfier de tout ce qui
nous parait supportable, tolérable, acceptable.
Comment distinguer les changements insignifiants
mais dangereux des mutations nécessaires ?
La réponse est sans doute dans la recherche
du sens de ces évolutions.
Pour 2017

nous vous souhaitons de demeurer porteur de changement et de sens pour que votre bonheur soit impactant autour de vous et après vous.
Et puisque les gestes du quotidien participent au changement pour éviter l’inacceptable, nous vous proposons de découvrir un nouvel outil simple et sans inscription pour tous vos déplacements et réunions privées, professionnelles ou associatives : CoviEvent !
Découvrir CoviEvent