Bilan carbone : nouvelles dispositions quant à son caractère obligatoire

D’ici le 31 décembre 2012, les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents, auront à réaliser un premier bilan obligatoire de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Si les bilans carbone diagnostiquent avant tout les pertes énergétiques liées à l’habitat et les modes de production (surtout vrai dans les entreprises industrielles), ils s’attaquent aussi aux déplacements des salariés dont on peut considérer qu’ils sont parfois un outil de production dans la mise en oeuvre des politiques locales. Ainsi bilan Carbone et PDE ou PDA relèvent d’une même logique de diagnostic et d’analyse afin de limiter nos dépenses en CO2. Ainsi si le nombre de bilans carbone augmente, il y a fort à parier que le nombre de plans d’actions PDE augmente aussi.

Dans ce contexte, l’ADEME voit son rôle et ses missions d’expertise auprès des pouvoirs publics se renforcer notamment sur les méthodes liées aux bilans de gaz à effet de serre.

Il est donc aujourd’hui nécessaire d’une part, d’accélérer et de pérenniser le développement du Bilan Carbone®, démarche de diagnostic GES la plus utilisée et créée par l’ADEME et d’autre part, de faire en sorte que l’Agence puisse répondre pleinement à ses nouvelles missions.

Ainsi l’ADEME cède le Bilan Carbone® à l’Association Bilan Carbone (ABC), association multipartite, rassemblant collectivités, entreprises et sociétés de conseils.

D’après REEL (Réseau Entreprises Environnement)

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