covoiturage, économie collaborative et fiscalité

L’économie collaborative représente pour les acteurs traditionnels une rupture technologique liée aux usages numériques. Ainsi tous les métiers des services organisés en réseaux, autrefois réservés à des entreprises implantées avec des coûts d’accès au marché très élevés, sont concernés et échappent parfois aux entreprises traditionnelles du secteur. Pire, les entreprises traditionnelles doivent parfois accepter qu’une partie de leur valeur ajoutée soit captée par des acteurs de l’internet. C’est un phénomène de désintermédiation où la relation client n’est plus assurée par le fournisseur final du service et le maillon essentiel dans la chaîne de valeur est capté par d’autres.
Ces bouleversements concernent les acteurs économiques mais de manière plus large l’organisation de la société avec des emplois différents, des relations sociales à réinventer, des contrats multiformes, une désynchronisation des emplois du temps, une fiscalité perturbée… Ainsi l’impôt ou les cotisations sociales traditionnellement prélevés sur les entreprises ou via les entreprises est en train d’échapper aux administrations concernées. Ce n’est pas la première fois que cela se produit et le débat est toujours ouvert et vif par exemple sur le financement de la culture ou des artistes et médias indépendant et les fournisseurs d’accès à internet.
Dans le domaine de l’économie collaborative la question se pose de différer les prélèvements via l’impôt sur le revenu. C’est un des objets du rapport d’information du sénat Sur l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
On y retrouve les acteurs économiques qui sont devenus des étendards plus récents que ne l’est encore Google: AirBnB, Uber, BlablaCar, RoulezMalin (non, ça c’est une blague ;-)). La conclusion du rapport est claire au sens où « le système fiscal n’est pas adapté à la croissance des échanges entre particuliers » mais il est très clair aussi sur le covoiturage: « le conducteur n’est pas imposable et n’est soumis à aucune obligation déclarative dès lors qu’il se limite à réaliser une économie sur ses frais de déplacement ; cette exonération se justifie à la fois par une volonté de simplification et une préoccupation écologique. »
Le propos reste toutefois à nuancer par le cas particulier de la déclaration des frais réels qui en toute logique doit tenir compte des indemnités perçues dans le cadre du covoiturage (voir http://www.roulezmalin.com/article/Fiscalite-et-covoiturage).
Rappelons aussi qu’il aura fallu attendre la décision de la cour de cassation en mars 2013  pour trancher le conflit datant de 2003 qui opposait des femmes de ménage organisant le covoiturage à titre bénévole face à une société de transport qui les avaient perdues pour clientes, dédouanant au passage l’employeur de ces dernières. Cela donne une assise juridique à la possibilité de partager ses frais en covoiturage, y compris de manière organisée mais en restant dans la limite des frais d’essence, d’assurance, de dépréciation, d’entretien et de réparation de la voiture.
Toutefois si en France la fiscalité n’est plus utilisée pour dissuader le covoiturage, elle ne l’est pas encore pour l’encourager comme cela peut être le cas dans certains pays comme la Belgique ou pour d’autres modes de transport. La loi sur la transition énergétique précise simplement que « dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourage l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. » Rien de vraiment encourageant d’autant que la seule contrainte pour les organisations concernées qui ne le respecteraient pas, c’est de ne pouvoir prétendre aux aides de l’ADEME.
Les ruptures sont parfois brutales mais les évolutions sont souvent lentes, on ne déroge pas aux lois de la mécanique même quand les enjeux écologiques et climatiques nous y invitent!