RSE, rapport développement durable: nouvelles obligations en 2012

La responsabilité sociétale des entreprises ou RSE

Source:commissariat général au Développement durable

La RSE est une démarche volontaire qui vise à intégrer les questions sociales et environnementales dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise, elle représente la réponse des entreprises aux enjeux de développement durable.

La RSE concerne aussi les PME

La RSE n’est pas qu’une affaire de grandes entreprises. Les PME, portées par l’engagement de leurs dirigeants, sont de plus en plus nombreuses à revendiquer une performance globale associant réussite économique, respect de l’environnement et participation au bien-être social. La RSE se diffuse également dans les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs par des questionnaires ou des évaluations, ainsi que dans les marchés publics. Les entreprises peu impliquées prennent donc le risque de perdre des marchés au profit de concurrents plus engagés.

Des propositions du Grenelle en faveur de la RSE

Les tables rondes du Grenelle Environnement ont souligné l’intérêt de la RSE pour mobiliser les entreprises en faveur du développement durable. L’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) reprend les principales conclusions.

Pour les grandes entreprises, l’obligation de publier des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels date de la loi NRE (loi relative aux nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001.
Ce dispositif favorise le dialogue avec les investisseurs, les institutions représentatives du personnel et les autres parties prenantes (riverains, ONG environnementales, consommateurs, etc.). Celui-ci positionne la France en précurseur au plan international dans ce domaine.
C’est pourquoi cette législation va être étendue avec la prochaine entrée en application de l’article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (Grenelle 2). Les grandes entreprises, cotées ou non, devront communiquer des informations comparables, vérifiées par un tiers indépendant. Un décret en Conseil d’État précisant les modalités de vérification de ces informations sera publié en 2012. Pour aider les entreprises, le ministère a soutenu la création, par l’association Orse, d’un site de ressource dédié aux rapports RSE, www.reportingrse.org, qui présente les principaux référentiels, notamment les principes directeurs de l’OCDE, la déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT), les dix principes du Pacte mondial, les lignes directrices Iso 26000 et le référentiel de la Global reporting initiative GRI.
Afin de proposer des outils pour les entreprises qui veulent structurer leur démarche et obtenir une reconnaissance de leur engagement, le Grenelle Environnement prévoit le soutien des pouvoirs publics au développement de labels valorisant les bonnes pratiques sociales et environnementales.
Un cadre de reconnaissance des labels RSE est à l’étude.
Pour en savoir plus : www.reportingrse.org

Contact :
Eric Corbel : CGDD/SEEIDD/IDAE4

D’après communiqué Réseau Environnement et Commissariat général au Développement durable – Nov 2011

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