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Les infractions routières en entreprises, comment réagir ?

Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, tous les employeurs ont l’obligation de divulguer l’identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d’infractions au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique. Face à cette mesure dans quels cas faut-il agir ? Quelle est la marche à suivre ? Et un système de gestion de flotte peut-il devenir la réponse idéale à cette obligation ?

Quelles infractions ?

Il s’agit de 12 types d’infractions routières portant sur :

  • le respect de la réglementation sur le stationnement ;
  • les excès de vitesse ;
  • le respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • le respect de l’usage des voies réservées à certains véhicules ;
  • le respect de la signalisation imposant l’arrêt des véhicules (feux rouges, stop) ;
  • le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
  • l’usage du téléphone portable tenu en main ;
  • la circulation, arrêt, stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • le chevauchement et franchissement des lignes continues ;
  • le respect des règles de dépassement ;
  • le respect des sas-vélos
Comment faire ?

L’employeur doit faire sa déclaration, auprès de l’autorité mentionnée sur l’avis de contravention, dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention .

Il pourra communiquer ces informations en remplissant un formulaire en ligne  ou en remplissant le formulaire joint à l’avis.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de déclaration ?
Lorsque le représentant légal de la personne morale est le dirigeant, personne physique, il est personnellement
responsable du paiement d’une amende de 135 €.
Lorsque le représentant légal de la personne morale est lui-même, une personne morale, cette dernière devra
s’acquitter d’une amende de 675 €.

Quelles procédures mettre en place ?

Tout d’abord, l’entreprise a tout intérêt à informer vos salariés de cette nouvelle réglementation et ce afin de prévenir les
situations contentieuses.

Ensuite, il devient impératif d’assurer une traçabilité de l’usage des véhicules. Le fichier excel ou le carnet de bord rempli à la main n’est plus suffisant car il a du mal à se prémunir d’une fausse déclaration ou d’une absence de déclaration du conducteur.

Des systèmes comme Covibook peuvent faciliter la tâche des sociétés. Covibook offre aux entreprises la possibilité de mettre en place un système de réservation simplifié, d’augmenter l’utilisation de la flotte de véhicules donc de réaliser des économies budgétaires tout en assurant une parfaite traçabilité des usages des véhicules et conducteurs associés.

C ‘est un  outil de gestion de flotte de véhicules disposant d’un interface administrateur complet.  L’employeur garde ainsi la main sur le planning , les réservations, les fiches véhicules,… Il peut ainsi connaître l’historique de tous les déplacements par véhicule, par parking, par collaborateur, par période, en km parcourus, en temps d’utilisation, en nombre de passagers, etc

Ce système évite les imbroglios juridiques, le conducteur étant clairement identifié sur la plateforme de déplacements professionnels de l’entreprise, plateforme en outre utilisable pour gérer les notes de frais.

Covibook offre ainsi un service de gestion de flotte de véhicules adaptée aux entreprises et aux salariés. Et il permet à l’employeur de remplir son obligation légale qui est de divulguer l’identité de son salarié fautif d’une infraction routière.

📄 A lire aussi :

➤  Article du Code de la Route

Plaquette de présentation de Covibook

Covivo ‘Révélation de l’année 2014’ du Deloitte Technology Fast 50

Covivo est fier de recevoir le prix ‘Révélation de l’année 2014’ du palmarès Deloitte Technology Fast 50 pour la région Est qui récompense sa croissance sur ces trois dernières années.

Visionnez la vidéo Covivo – L’innovation au service de la mobilité réalisée pour l’occasion :


Pour Covivo c’est le signe que les entreprises et les collectivités locales comprennent l’intérêt de la mobilité durable et partagent nos convictions. Cela nous motive à continuer à innover, notamment avec notre nouveau site de covoiturage gratuit RoulezMalin.com.

Technology Fast 50 est un palmarès régional et national, qui récompense les entreprises technologiques les plus performantes de l’économie de leurs régions. Créé par Deloitte France en 2001, Technology Fast 50 promeut et encourage le développement des entreprises alliant innovation et croissance dans les hautes technologies. À ce jour, plus de 1 700 entreprises y ont participé.

Lauréat 2014 TechnologyFast50
Covivo est la révélation de l’année 2014 du TechnologyFast50 pour la région Est

Le covoiturage en Wallonie : Enjeux et solutions pratiques de développement

Logos BodjiEn direct du Salon des mandataires, l’événement incontournable pour tous les acteurs de la vie locale Wallonne.

Soucieuse de répondre aux problèmes de pollution, d’émission de gaz à effet de serre, de lutte contre la congestion ou encore de l’envol des prix du pétrole, la Wallonie ne manque pas de bonnes raisons de vouloir diminuer le nombre de véhicules sur ses routes.
En d’autres termes la recherche de moyens alternatifs de transports est devenu une priorité en Belgique et la solution tient en un seul mot : covoiturage.

La pratique du covoiturage, contrairement à une idée largement répandue, n’est pas anecdotique en Belgique : pour les grandes entreprises, c’est le deuxième mode de transport utilisé après la voiture en tant que conducteur, et avant le train. Diverses études démontrent le potentiel du covoiturage : 65 % des Wallons se déclarent prêts à l’envisager comme solution de mobilité.
Pourtant, le taux de remplissage des voitures semble diminuer inexorablement. A tel point qu’aujourd’hui, pour chaque kilomètre parcouru par un citoyen belge, tous modes confondus, il y a deux kilomètres parcourus par une place vide dans une voiture.
Ces places vides sont principalement disponibles en heure de pointe, car c’est à ce moment que le taux de remplissage des voitures est au plus bas.

La région Wallonne souhaite donc inverser cette tendance et réduire considérablement le nombre de places perdues.
Pour mobiliser ce potentiel, plusieurs solutions concrètes ont été développées à l’initiative du Ministre de la Mobilité Philippe Henry, présent ce matin sur le salon afin de présenter deux solutions majeures dans le cadre d’une conférence de presse :

  • La mise en place d’un réseau de parkings de covoiturage en mobilisant des places de parkings existantes, en partenariat public-privé. Initiative que le Ministre souhaite étendre aux Communes ;
  • Le lancement de « Bodji » (bouger en Wallon), un service complet de covoiturage dynamique permettant de mutualiser les offres de mobilité. Sous la forme d’un site internet et d’une application mobile, « Bodji » verra le jour dès le mois de septembre 2014.

Ce salon des mandataires nous a donc offert de belles surprises en matière de mobilité durable que nous n’éviterons pas de suivre avec attention.

Covivo, déjà 5 ans !

En 2009, Matthieu Jacquot et Marc Grojean souhaitaient créer l’auto-stop du XXIème siècle, personne n’y croyait ou si peu… Pour la petite histoire, un dirigeant avait même dit à l’époque aux co-fondateurs, « je vous donne deux ans d’existence, pas plus ». Il est vrai qu’imaginer d’autres formes de mobilité peut relever de l’utopie. Et pourtant, 5 ans après, Covivo est toujours là et emploie actuellement 13 personnes.

En perpétuel renouveau, Covivo quitte sa pépinière natale de Pompey pour emménager dans le centre-ville de Nancy avec Autopi, une autre jeune start’up ambitieuse prônant l’autopartage. Les nouveaux bureaux, situés à proximité de la gare et de la place Carnot, renforcent la volonté de Covivo de favoriser les modes de transports alternatifs.

Cette volonté de stabilité et de croissance pousse l’entreprise à enrichir encore et toujours sa gamme de produits. En exclusivité, notre produit phare pour 2014, le covibook : une plateforme de gestion de flottes automobiles. Cet outil s’adapte sur-mesure aux problématiques de la gestion d’une flotte de véhicules et permet d’optimiser durablement celle-ci ainsi que sa rentabilité en combinant plateforme de réservation et covoiturage.

Contrairement aux idées reçues, Covivo a su évoluer en passant du stade associatif (Resautom) au stade d’une start’up bien implantée dans sa région en moins de 5 ans. Consommer autrement, se déplacer intelligemment, mutualiser les dépenses… telles sont les problématiques actuelles de notre société. Covivo a su trouver sa place en proposant une autre vision de la mobilité. Observons donc avec encore plus d’attention les surprises que nous réservera Covivo pendant ces 5 prochaines années !

Bonne Année 2014 !

bonne-annee-2014-covoiturage

Une année de plus s’achève ! En 2013 encore, nous avons été ravis d’échanger avec vous autour des modes de transport alternatif et de la mobilité durable et partagée. Nous espérons que cet enthousiasme a été réciproque et vous proposons un bilan de 2013.

Nous vous proposons une petite rétrospective de l’année 2013 à travers les 5 articles qui vous ont le plus intéressés :

  1. L’utilisation d’une voiture coûte en moyenne 215 € par mois
  2. Consommation collaborative : les différents types de consommateurs
  3. 12e Semaine Européenne de la Mobilité : améliorez vos déplacements domicile-travail !
  4. Infographie : Automobile, les usages émergents : covoiturage, autopartage…
  5. Le baromètre de la mobilité durable

Toute l’équipe de Covivo vous souhaite une bonne année 2014, et espère vous revoir toujours aussi nombreux en cette nouvelle année qui commence !

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