Archives pour l'étiquette covoiturage entreprise

Les infractions routières en entreprises, comment réagir ?

Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, tous les employeurs ont l’obligation de divulguer l’identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d’infractions au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique. Face à cette mesure dans quels cas faut-il agir ? Quelle est la marche à suivre ? Et un système de gestion de flotte peut-il devenir la réponse idéale à cette obligation ?

Quelles infractions ?

Il s’agit de 12 types d’infractions routières portant sur :

  • le respect de la réglementation sur le stationnement ;
  • les excès de vitesse ;
  • le respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • le respect de l’usage des voies réservées à certains véhicules ;
  • le respect de la signalisation imposant l’arrêt des véhicules (feux rouges, stop) ;
  • le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
  • l’usage du téléphone portable tenu en main ;
  • la circulation, arrêt, stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • le chevauchement et franchissement des lignes continues ;
  • le respect des règles de dépassement ;
  • le respect des sas-vélos
Comment faire ?

L’employeur doit faire sa déclaration, auprès de l’autorité mentionnée sur l’avis de contravention, dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention .

Il pourra communiquer ces informations en remplissant un formulaire en ligne  ou en remplissant le formulaire joint à l’avis.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de déclaration ?
Lorsque le représentant légal de la personne morale est le dirigeant, personne physique, il est personnellement
responsable du paiement d’une amende de 135 €.
Lorsque le représentant légal de la personne morale est lui-même, une personne morale, cette dernière devra
s’acquitter d’une amende de 675 €.

Quelles procédures mettre en place ?

Tout d’abord, l’entreprise a tout intérêt à informer vos salariés de cette nouvelle réglementation et ce afin de prévenir les
situations contentieuses.

Ensuite, il devient impératif d’assurer une traçabilité de l’usage des véhicules. Le fichier excel ou le carnet de bord rempli à la main n’est plus suffisant car il a du mal à se prémunir d’une fausse déclaration ou d’une absence de déclaration du conducteur.

Des systèmes comme Covibook peuvent faciliter la tâche des sociétés. Covibook offre aux entreprises la possibilité de mettre en place un système de réservation simplifié, d’augmenter l’utilisation de la flotte de véhicules donc de réaliser des économies budgétaires tout en assurant une parfaite traçabilité des usages des véhicules et conducteurs associés.

C ‘est un  outil de gestion de flotte de véhicules disposant d’un interface administrateur complet.  L’employeur garde ainsi la main sur le planning , les réservations, les fiches véhicules,… Il peut ainsi connaître l’historique de tous les déplacements par véhicule, par parking, par collaborateur, par période, en km parcourus, en temps d’utilisation, en nombre de passagers, etc

Ce système évite les imbroglios juridiques, le conducteur étant clairement identifié sur la plateforme de déplacements professionnels de l’entreprise, plateforme en outre utilisable pour gérer les notes de frais.

Covibook offre ainsi un service de gestion de flotte de véhicules adaptée aux entreprises et aux salariés. Et il permet à l’employeur de remplir son obligation légale qui est de divulguer l’identité de son salarié fautif d’une infraction routière.

📄 A lire aussi :

➤  Article du Code de la Route

Plaquette de présentation de Covibook

Le Plan de Mobilité: un Plan de déplacement bénéfique pour les entreprises ?

 

A partir du 1er janvier 2018 les entreprises de plus de 100 salariés devront toutes mettre en place un “Plan de Mobilité”, arrêtons nous sur ses apports possibles.

En premier lieu, de nombreuses aides ( notamment de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)  s’adressent aux dirigeants souhaitant mettre en avant le déplacement durable dans leur société. Elles existent aujourd’hui pour financer et accompagner ces Plans de déplacement d’entreprise,

Et, la constitution d’un Plan de déplacement d’entreprise offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés.

Le tout premier est d’ordre environnemental, un Plan de Mobilité bien mené entraînera une baisse des dépenses énergétiques et des émissions polluantes.

 Article sur la mobilité propre

Pour les membres de l’entreprise aussi, ce Plan de Mobilité est une avancée. En effet, leurs trajets quotidiens se feront à un moindre coût, plus confortablement et sans stress.

Ce système entraîne également un renforcement des relations entre les différents acteurs de la société. Et, il les incite à développer leur conscience écologique citoyenne.

Considéré comme un vrai projet d’entreprise, un Plan de Mobilité pourra apporter beaucoup au développement de l’organisation.

Outre la logique diminution des coûts liés aux transports et une augmentation de la productivité des employés, des bénéfices sociaux existent pour l’entreprise.

Car, la mise en place de covoiturage, d’autopartage ou d’autres actions de ce genre au sein de l’entreprise sera créatrice d’un véritable lien social. Le Plan de Mobilité devient un outil de médiation et de communication efficace au sein de la société.

Et évidemment, un Plan de Mobilité permet à l’entreprise de renvoyer une image positive d’elle-même, celle d’une entreprise soucieuse de ses employés et de l’environnement.

Aujourd’hui, la volonté des pouvoirs publics de défendre un “Plan de Mobilité”, permettant aux entreprises de rendre leur site plus accessible, de diminuer les émissions polluantes et de désengorger les axes domicile-bureau, ne semble que louable.

Pourtant, le principal obstacle à l’efficacité de ces Plans semble être l’absence de sanctions pour les entreprises qui ne respecteront pas la loi.

L’article de loi précisant simplement qu’en cas de non-respect, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) n’aidera ni financièrement, ni logistiquement l’organisation. Mais, aucune réelle sanction n’a été envisagée dans ce cas par le texte législatif.

Dans ces conditions, le concept de “Plan de Mobilité”, aussi efficace soit-il, sera-t-il installé par les entreprises ? Sans l’instauration de sanctions, le Plan de Mobilité connaîtra-t-il un réel avenir ?

📄 A lire aussi :

Le Plan de Mobilité: décryptage du nouveau “Plan de déplacement d’entreprise”, bientôt obligatoire.

Dossier Statistique de l’INSEE sur le trajet domicile-travail en France

Les Plans de Déplacement avec Covivo

 

Le Plan de Mobilité: décryptage du nouveau “Plan de déplacement d’entreprise”

A partir du 1er janvier 2018 les entreprises de plus de 100 salariés ne pourront plus y échapper: zoom sur le “Plan de Mobilité”.

Egalement appelé “Plan de déplacement entreprise”, c’est le nouveau terme définissant les projets proposant, au sein d’entreprises, des transports alternatifs à l’usage de la voiture individuelle.

Ce plan doit entrer dans le périmètre d’un « Plan de Déplacements Urbain » (PDU) et exclu de ce fait les entreprises situées en milieu rural.

Depuis 2015 et la promulgation de la loi relative à “la transition énergétique pour la croissance verte”, ce concept connaît un nouvel intérêt. Et ce du fait de l’article 51 de cette loi, définissant officiellement la notion de “Plan de Mobilité” et lui donnant un aspect législatif.

Mais quels sont les finalités attendues pour le Plan de Mobilité ? Comment les projets de ce type peuvent être mis en place dans les entreprises ?

➤  Texte de loi « Plan de Mobilité »

Jusqu’ici réservé aux entreprises volontaires et désireuses de promouvoir une mobilité durable, le Plan de Mobilité sera obligatoire à partir de 2018, pour toutes les organisations rassemblant plus de 100 employés sur un même site.

Et, si les pouvoirs publics soutiennent ce plan c’est bien parce qu’il s’inscrit dans une démarche éco-responsable et de mobilité durable.

Car, les principales finalités du Plan de Mobilité sont, tout d’abord, de diminuer les émissions polluantes, ensuite de décongestionner les axes de circulation domicile-bureau, notamment aux heures de pointes, et par ailleurs de faciliter tous les déplacements liés à l’entreprise.

Plusieurs types de mesures peuvent découler de la mise en place d’un Plan de Mobilité.

La première et surement la plus prisée est le covoiturage, que les dirigeants peuvent ainsi développer et promouvoir au sein de la société. Ils peuvent le faire en mettant à disposition des acteurs de l’entreprise une plateforme de mise en relation qu’elle soit interne ou publique. Certains prévoient même une aire de covoiturage sur leur site.

L’autopartage (la mise à disposition de véhicules) est également une solution de transport de plus en plus séduisante pour les entreprises et leurs employés.

➤  Article sur l’autopartage en entreprise

Mais, le catalogue d’actions environnementales envisageables par les organisations est vaste. En effet, un Plan de Mobilité peut aussi se construire avec l’aménagement de parking à vélos sécurisés et/ou de pistes cyclables pour valoriser l’utilisation des cycles. Ou bien, par exemple, avec des accès aux transports en commun repensés, un télétravail favorisé et/ou des horaires aménagées,…

Toutes ces solutions ayant pour but d’organiser pertinemment les déplacements liés à l’entreprise, d’en finir avec les trajets inutiles et de proposer des alternatives à “l’autosolisme” (fait de circuler seul dans un véhicule).

 

📄 A lire aussi :

Le Plan de Mobilité: un Plan de déplacement bénéfique pour les entreprises ?

Article sur la loi Transition Énergétique

Article sur les nouvelles tendances professionnelles en matière de mobilité

Les Plans de Déplacement avec Covivo

Mobilité durable : les entreprises développent des plans de déplacement

Alors que plus de la moitié des déplacements domicile-travail sont réalisés en voiture, quelques entreprises commencent à s’intéresser à l’optimisation des déplacements liées aux activités professionnelles par le biais de PDE (plans de déplacements entreprises), sorte de boite à outils aux multiples solutions.

L’objectif : apporter des alternatives à la voiture individuelle dans le but de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce-qu’un Plan de Déplacements Entreprise ?

Le PDE rassemble plusieurs initiatives à adapter en fonction du contexte de l’entreprise. Promotion du vélo, amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons, encouragement à l’utilisation des transports publics (amélioration de l’offre existante en termes de dessertes et de fréquences, participation financière aux abonnements, création d’une navette d’entreprise pour quelques destinations très fréquentées…), l’aménagement des horaires de travail (répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise…); mise en place d’un service d’autopartage ou encore incitation au covoiturage. Et les avantages pour l’entreprise ne sont pas négligeables. D’un point de vue économique car le PDE réduit les coûts liées au transport (flotte de véhicules de service ou de fonction, indemnités kilométriques, carburants), d’un point de vue social car cela permet d’encourager la communication au sein d’une entreprise et d’améliorer les conditions de travail et de transport des salariés, et aussi environnemental en limitant la pollution liée à l’usage de la voiture. Selon l’Ademe, « les gains pour le salarié sont très variables d’un PDE à l’autre et d’un salarié à l’autre :jusqu’à une demi-heure gagnée sur le temps d’accès au site par exemple et 600 €/an pour les salariés de l’Institut Gustave Roussy abandonnant leur voiture au profit des transports en commun ».

Des objectifs européens à atteindre

L’enjeu est de taille au regard du nombre toujours très élevé de voitures : En 2010, la France comptait 33,6 millions de voitures particulières, soit 46% de plus qu’en 1990. Les transports représentent en France 35% du dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre. Aussi, la France est engagée au niveau européen pour réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Pour atteindre cet objectif, des réglementations ont été mises en place à l’instar de la LAURE (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) de 1996 renforcée par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui fait des PDE l’un des six volets des PDU (plan de déplacements urbains). La Loi Grenelle I de 2009 prévoit que « l’Etat encouragera dans le cadre des plans de déplacements urbains la mise en place de plans de déplacements d’entreprises, d’administrations, d’écoles ou de zone d’activité… ». De plus, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) fixent des niveaux de concentrations en polluants dns l’atmosphère pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

A ce jour, près de 250 entreprises se sont lancées dans la démarche de PDE. Leur nombre devrait atteindre 500 dans les années à venir.

Source : Univers Nature

Etude : Partager sa voiture, une tendance mondiale ?

Le covoiturage est-il en train de devenir le nouveau transport en commun des pays développés ? Si le covoiturage donne lieu à de plus en plus d’initiatives en France, qui est derrière cette tendance ? Quels sont les utilisateurs ? Et, surtout, qu’en est-il de cette pratique dans les autres pays ? Une enquête réalisée dans 12 pays livre plusieurs éléments de réponse.

Les champions du covoiturage sont européens

covoiturage-europe

Aujourd’hui, dans les pays les plus en avance en matière de covoiturage, un individu sur cinq a déjà utilisé des sites de mise en relation de particulier à particulier pour organiser leur trajet.

Qui sont les champions du covoiturage ?

A ce jour, les Suédois (21%), les Français (21%) et les Allemands (20%) s’imposent comme les populations les plus dynamiques sur cette tendance. Les pays d’Europe du Sud (Italie, Espagne), ceux d’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada), ou encore l’Australie comprennent, quant à eux, de 13 à 15% d’usagers. Comparé aux autres pays Anglo-Saxons, le Royaume-Uni apparaît plus en retrait avec seulement 7% d’adeptes ou d’occasionnels. Enfin, en Norvège et au Japon, la notion de partage de voiture reste fort marginale avec respectivement 3% et 1% de pratiquants déclarés !

Presque partout donc, le recours aux sites de covoiturage est un phénomène minoritaire mais non négligeable. Plusieurs signaux laissent d’ailleurs penser que ce moyen de transport a de l’avenir.

Les nouvelles générations sont en pointe

Tout d’abord, cette nouvelle forme de transport en commun est particulièrement appréciée des nouvelles générations

covoiturage-jeunes

C’est une réalité dans l’ensemble des pays investigués. Dans les pays phares du covoiturage, près de 30% des moins de 35 ans y ont recours. Évolution marquante : on est loin de la figure du jeune autostoppeur attendant sur le bord de la route l’inconnu qui acceptera de l’accompagner. De plus en plus, le co-voyage est organisé et sécurisé par des sites tiers de confiance. On sait à l’avance à qui l’on a affaire, d’où l’on vient et où l’on va. Pour les plus jeunes, ce mode de transport est fiable, peu coûteux et offre de la souplesse. Qui plus est, il satisfait un goût prononcé pour la découverte et les rencontres, appétit renforcé par la culture des réseaux sociaux. L’expérience de la voiture des plus jeunes est, bien plus que celle de leurs aînés, associée à un système collectif, où l’aventure relationnelle occupe une place privilégiée. La communauté des usagers du covoiturage tisse sa toile sur la route…

Deuxième indice du potentiel de développement du covoiturage : l’envie déclarée des non usagers d’y avoir recours un jour.

Dans tous les pays, le « réservoir » de pratiquants est important. Il dépasse même largement le nombre d’usagers actuels. En effet, 41% des Français ne pratiquent pas le covoiturage mais envisagent de le faire. Ce chiffre s’établit à 38% en Italie, 32% en Belgique, 29% en Espagne, et 28% en Suède. Dans les pays Anglo-Saxons, en Allemagne, et en Norvège, environ un quart de la population se dit prête à co-voiturer. Tendance commune à tous les pays : le profil des individus les plus désireux de se lancer est similaire. Ils sont actifs sur les réseaux sociaux, possèdent un niveau d’éducation élevé, et sont plus jeunes que la moyenne. A noter toutefois qu’en France, en Italie et en Espagne, toutes les classes d’âge montrent le même niveau d’ouverture à ces nouvelles pratiques.

En fin de compte, le plus frappant, dans ces résultats, est l’avènement d’une nouvelle génération plus ouverte aux solutions de partage appliquées à l’automobile. Partout, cette solution suscite l’intérêt et même si elle n’est pas appelée, dans un futur proche, à devenir un modèle dominant, elle répond à une besoin qu’on retrouve dans la plupart des pays développés aujourd’hui.

Fiche technique

Enquête réalisée online auprès de 10.500 individus âgés de 16 à 65 ans en Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Norvège, Suède. (Ipsos Global Advisor, Mai 2013).